Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous appelez mon attention sur l'achèvement des travaux d'aménagement de la RCEA et de la ligne Nevers-Chagny. La sécurisation de la RCEA, avec l'aménagement en deux fois deux voies, est une priorité pour l'État, qui s'est engagé en 2013 à réaliser les deux premières phases d'un programme d'accélération en Saône-et-Loire. Le protocole de financement engageant l'État et les collectivités territoriales a été conclu en 2014 pour la première phase et en 2018 pour la seconde. Je tiens à rappeler que les engagements de l'État ont été tenus : la première phase, l'aménagement en deux fois deux voies d'un tronçon d'environ 36 kilomètres, a ainsi été réalisée selon le planning initial, et la deuxième phase n'accuse à ce jour aucun retard.

Comme vous l'avez souligné, l'actualisation des estimations historiques a identifié une augmentation importante du coût de plusieurs opérations ; ce travail doit être encore affiné par une recherche d'optimisation, mais tous les surcoûts ne sauraient être éliminés, et différents scénarios de financement et d'évolution du calendrier sont à l'étude. Je confirme néanmoins que cette situation ne remet pas en cause l'engagement de l'État d'achever la deuxième phrase. Ne pouvant assumer seul la charge des surcoûts sans un impact sur les délais, l'État cherchera à mobiliser des cofinanceurs.

S'agissant de la ligne Nevers-Chagny, le Conseil d'orientation des infrastructures, le COI, a jugé que la régénération était un préalable à toute modernisation ou électrification. Dans ce contexte, des financements inscrits actuellement au contrat de plan État-région – CPER – couvrent les besoins jusqu'à fin 2022, et des crédits du plan de relance sont attribués pour 2021. Par ailleurs, dans le plan de soutien aux petites lignes ferroviaires, que je mets en oeuvre et sur lequel la région Bourgogne-Franche-Comté a délibéré l'année dernière, j'ai proposé que la régénération de cette ligne soit prise en charge à 100 % par SNCF Réseau à partir de 2023. Les priorités du volet modernisation pourront être réexaminées par le COI dans le cadre de la planification des projets d'infrastructures en vue d'alimenter la programmation 2023-2027 du volet mobilité du prochain CPER.