Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur Perea, Mme la ministre déléguée chargée du logement, qui ne pouvait être présente, m'a chargé de vous répondre.

En automne dernier, l'évolution du dispositif Pinel a déjà fait l'objet d'une concertation, organisée par le ministère du logement et celui de l'économie, des finances et de la relance. Cette concertation a conduit à la prolongation du dispositif jusqu'en 2024, votée en loi de finances 2021, afin de donner de la visibilité au secteur. Pour la même raison, l'ensemble des acteurs sont convenus, lors de la concertation, que la période de crise actuelle n'était pas propice au lancement d'une refonte générale du zonage, et ont demandé de la stabilité.

Cependant, le Gouvernement est conscient qu'il peut exister un besoin d'adaptation ponctuel en cas de décalage manifeste entre le zonage réglementaire et la situation du marché local de l'immobilier, dans les communes actuellement classées en zone B2 qui connaissent une forte demande, soutenue par un dynamisme démographique et économique important. Les services du ministère du logement mènent donc une analyse complète visant à identifier de telles situations. Le cas de Narbonne, bien connu du Gouvernement, est examiné dans ce cadre.

Par ailleurs, une expérimentation du dispositif Pinel est en cours en Bretagne. Dans ce cadre, une marge d'adaptation a été laissée aux instances locales par redéploiement régional sur les périmètres d'éligibilité au dispositif. Un rapport d'évaluation de cette expérimentation sera remis au Parlement d'ici à septembre 2021. Il s'agira d'en tirer les conclusions afin d'apprécier la pertinence d'un élargissement ou d'une évolution.

Enfin, d'autres dispositifs peuvent vous permettre de poursuivre votre action de mobilisation en matière de foncier urbain : le fonds « friches » du plan de relance, doté d'une enveloppe de 300 millions d'euros et destiné à financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé, pourrait ainsi permettre d'équilibrer des projets de requalification urbaine adaptés aux spécificités de votre territoire.