Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous avez appelé l'attention de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en Essonne. Ne pouvant être présente, elle m'a chargé de vous répondre.

L'accueil des gens du voyage dans des conditions adaptées et dignes est une responsabilité collective. Mais, vingt ans après la loi du 5 juillet 2000, seul un schéma départemental sur quatre est pleinement opérationnel. Ce constat fragilise l'équilibre entre la liberté d'aller et venir des gens du voyage et le souci des pouvoirs publics d'éviter des installations illicites et des troubles à l'ordre public. Aussi le Gouvernement veille-t-il à une application rigoureuse de la loi pour améliorer l'offre d'accueil des gens du voyage tout en aidant les collectivités territoriales.

Tels sont précisément les objectifs fixés par le schéma départemental de l'Essonne pour la période 2019-2024. Il vise en premier lieu à augmenter l'offre d'accueil disponible pour répondre aux besoins diagnostiqués. Concernant l'accueil permanent, l'Essonne dispose actuellement de 532 places et remplit ainsi les objectifs du schéma. Celui-ci prévoit par ailleurs de redonner à ces aires leur vocation d'accueil, en identifiant des solutions pour les ménages sédentarisés qui les occupent majoritairement. Ainsi, 324 places de terrains familiaux locatifs doivent être créées d'ici à 2024, et d'autres solutions de logement pérennes seront recherchées.

Concernant l'accueil des grands groupes, le schéma a établi que deux aires de grand passage sur les quatre prévues avaient été construites. Ce déficit d'accueil se traduit par des stationnements illicites récurrents. Le schéma a donc prescrit l'aménagement de deux autres aires de grand passage pour accueillir les groupes itinérants. Il prévoit également la création de trois aires de moyen passage pour accueillir temporairement des groupes essonniens pour lesquels des solutions pérennes seront recherchées. L'une de celles-ci est d'ores et déjà en cours de validation à Massy.

La nouvelle réglementation et les crédits du plan de relance aideront à la réhabilitation des aires permanentes, notamment dans l'Essonne. Ces moyens, comme le dialogue et la médiation, répondront progressivement aux problèmes que vous avez soulevés.