Intervention de Paul-André Colombani

Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre du plan d'achat de livres auprès des librairies par les médiathèques des collectivités territoriales. Mme Josepha Giacometti, membre du conseil exécutif de Corse, a soulevé auprès de moi cette question.

Le Gouvernement a présenté cette mesure ayant pour objectif d'accompagner, en 2021 et en 2022, la reprise d'activité des librairies de proximité, maillon essentiel du commerce culturel dans les territoires. Ce plan d'achats est financé à hauteur de 5 millions d'euros en 2021 et de 5 millions d'euros en 2022, afin de soutenir les acquisitions des médiathèques des collectivités territoriales.

Cependant, l'obstacle à un achat local de livres par les collectivités territoriales n'est pas tant financier que juridique. En effet, malgré la loi sur le prix unique du livre et l'assouplissement du régime d'achat public des livres par la réforme du droit de la commande publique, le seuil de dispense de procédure et de publicité est fixé, depuis 2016, à 90 000 euros pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires commandés par les collectivités territoriales.

Or l'attribution de ces marchés publics est devenue depuis plusieurs années un motif de crispation entre les différents acteurs de la librairie, les marchés revenant très régulièrement à de gros acteurs du commerce de livres plutôt qu'aux librairies locales ne disposant pas de la même ingénierie que ces derniers : malgré la tarification unique, les conditions d'attribution sont très contraintes par le droit français et le droit européen, ce qui empêche notamment les collectivités territoriales d'inclure un critère géographique dans leur appel d'offres. De fait, de nombreuses collectivités territoriales se retrouvent dans l'impossibilité de soutenir les librairies de proximité en effectuant d'importantes commandes auprès de celles-ci.

Un nouvel assouplissement du seuil de procédure et de publicité des marchés publics de livres non scolaires pourrait, si on l'alignait sur le seuil de fournitures et de services des collectivités territoriales – autrement dit, en le portant de 90 000 euros à 209 000 euros – , faciliter la mise en oeuvre du plan d'achats déployé par le Gouvernement. Quelles sont les intentions du Gouvernement sur l'évolution des critères d'attribution des marchés publics du livre ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour améliorer l'accès des librairies de proximité à la commande publique ?