Intervention de Roselyne Bachelot

Je vous remercie d'avoir abordé ce sujet très important. Si l'activité de vente de livres aux acheteurs publics est moins rentable pour les commerces de livres que la vente d'ouvrages aux particuliers, il faut souligner que l'attribution d'un marché public peut constituer un élément de stabilisation économique, en particulier pour les librairies indépendantes.

L'assouplissement du régime d'achat public des livres opéré par le décret du 25 mars 2016 est venu alléger la procédure et faciliter l'accès des librairies aux marchés publics de livres. Depuis le 1er avril 2016, certains acheteurs publics, dont les collectivités territoriales, peuvent recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les achats de livres non scolaires dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 euros hors taxes. Cette importante mesure a pris son plein effet ces dernières années, à la faveur du renouvellement progressif des marchés en cours d'exécution.

Le Gouvernement a fait de la relance du secteur une priorité : ainsi, 10 millions d'euros seront dédiés à l'achat de livres par les bibliothèques dans les années 2021 et 2022, dans le cadre du plan France relance.

Dans ce contexte, le relèvement des seuils de dispense de procédure pour les achats de livres que vous évoquez présenterait plusieurs avantages. Il répondrait à la problématique posée par les regroupements intercommunaux et l'augmentation des budgets d'acquisition ; il constituerait une mesure de simplification administrative de nature à faciliter les tâches des services des collectivités, mais aussi les candidatures des entreprises ; il bénéficierait enfin à un nombre plus élevé de librairies de proximité qui auraient ainsi accès à davantage de marchés, puisque la mesure concernerait, selon des estimations, des territoires comptant jusqu'à 160 000 habitants.

Je partage donc entièrement votre objectif, d'autant que l'Union européenne entend faire des marchés publics un instrument en faveur de la relance de l'économie. Mes services examinent, en lien avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, la proposition que vous relayez de relèvement du seuil à 139 000 euros pour les services centraux et 214 000 euros pour les collectivités territoriales. Je ne puis vous apporter une réponse ferme dès aujourd'hui, mais j'ai vraiment bon espoir que l'on aboutisse à une issue favorable. Je ne manquerai pas de vous tenir informé, ainsi que l'ensemble de la représentation nationale, des éventuelles évolutions réglementaires des marchés publics permettant d'accroître l'accès des librairies de proximité à la commande publique.