Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez évoqué trois points dans votre interpellation.

Le premier concerne les prêts garantis par l'État. Il s'agit d'un outil efficace qui a permis à des milliers d'entreprises de bénéficier d'un apport de trésorerie pour passer le cap de la crise. Sur les 300 milliards d'euros que l'État s'est engagé à garantir, plus de 130 milliards, garantis à 90 % par l'État, ont déjà été accordés par les établissements bancaires.

Nous avons mis en place plusieurs dispositifs supplémentaires pour accompagner les entreprises dans la perspective du remboursement de leur prêt. Le premier outil est la prolongation du prêt jusqu'à six ans. Le deuxième, important, vise à donner la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de procéder à un différé, voire à un second différé de la première échéance de remboursement. La durée maximale de remboursement des PGE est encadrée par des règles communautaires : le différé de la première échéance réduit la durée d'étalement du remboursement. Avec Bruno Le Maire, nous travaillons à la recherche d'assouplissements de la durée totale du remboursement des PGE.

Nous avons accompagné cette mesure de deux dispositions importantes pour rassurer les chefs d'entreprise qui nous écoutent. La première concerne les PME : le secteur bancaire s'est engagé à plafonner et à encadrer les taux d'intérêt applicables aux PGE entre 1 % et 2,5 %. La seconde disposition est un engagement de la Banque de France consistant à ne pas considérer le différé de remboursement de la première échéance comme une défaillance et de ne pas dégrader la cotation des entreprises en conséquence.

Nous devrons étudier les moyens d'accompagner certaines entreprises de manière spécifique et développer, non pas en remplacement mais en complément des dispositifs déjà déployés, les prêts participatifs, prévus par le plan de relance et considérés comme des fonds propres.

Le deuxième point évoqué dans votre question est le fonds de solidarité. Nous avons effectivement retenu un seuil, 50 % de pertes de chiffre d'affaires, qui correspond à un double choix. Tout d'abord, un tel choix se traduit inévitablement par les effets de seuil que vous avez mentionnés. Nous n'avons pas trouvé de méthode qui permette, sauf au prix d'une grande complexité, de traiter les centaines de milliers de demandes enregistrées chaque mois pour le fonds de solidarité autrement que par des seuils, lesquels s'appliquent moyennant quelques dérogations, notamment dans le secteur viticole – mais je sais que vous les avez en tête. Le second choix a consisté à ne pas défalquer du fonds de solidarité le produit de la vente à emporter – le fameux click and collect, en mauvais français – , considérant qu'il y avait là la possibilité d'un maintien d'activité pour des entreprises fermées par décision administrative et d'un maintien d'une forme d'espoir pour des commerçants qui souhaitent garder le contact avec leur clientèle.

Sur le troisième point, les travailleurs saisonniers, nous avons pris plusieurs dispositions. Je ne puis répondre favorablement à votre demande spécifique, s'agissant d'une année blanche calquée sur celle des intermittents, pour une raison particulière : si nous parlons de saisonniers – et parfois d'« extras » – , c'est précisément parce que ces catégories de population ont été sorties du régime de l'intermittence par la réforme de 2014.

Un dispositif de garantie de revenus, à hauteur de 900 euros, a été décidé. Les aides ont été versées le 5 février, avec effet rétroactif. Élisabeth Borne a annoncé hier la reconduction pour trois mois, au-delà du terme prévu, de cette aide spécifique aux saisonniers, avec bien évidemment l'espoir de voir le bout du tunnel de cette épidémie, afin que les saisonniers puissent retrouver leur activité et en vivre, comme ils le faisaient précédemment.