Intervention de Aurélien Pradié

Vous avez raison, madame la secrétaire d'État, les collectivités sont libres de leur administration. Mais la République, l'État, la nation sont aussi les garants de la non-discrimination.

Les deux aspects sont parfaitement compatibles. Nous pouvons tout à fait déterminer un cadre de non-discrimination, comme l'a d'ailleurs fait le Défenseur des droits, sans pour autant empiéter sur les règles constitutionnelles relatives aux compétences des collectivités. Nous ne pouvons pas rester spectateurs, car ces situations sont de plus en plus nombreuses et difficiles. Par conséquent, il ne faut pas évacuer le moyen légal d'un revers de la main. Les mots ne suffiront pas à assurer l'inclusion.

Par ailleurs, nous disposons aussi de moyens matériels et financiers. Je précise à cet égard que le temps des cantines scolaires fait partie du temps périscolaire : il n'en est pas exclu, ce qui signifie qu'il est tout à fait possible que l'État mobilise des moyens spécifiques pour compenser le coût supplémentaire auprès des communes. Seuls quelques dizaines d'enfants par ULIS sont concernés, ce qui est tout à fait accessible financièrement.

Je suis à votre disposition pour y travailler, car je ne crois pas que cela pourra se faire isolément. Il faut que les membres du Gouvernement comme les parlementaires se penchent sur cette question pour l'évacuer, et je sais que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité y est disposée. N'évacuons pas le cadre légal, qui fait aussi partie des outils dont disposent une secrétaire d'État et un député.