Intervention de Bruno le Maire

La contribution à l'audiovisuel public, plus communément appelée « redevance télé », figure, vous le constatez tous, sur le même avis d'imposition que la taxe d'habitation. Son recouvrement ne posera donc pas de difficulté à court et moyen terme, puisqu'il y aura toujours des avis de taxe d'habitation.

Quant à la recapitalisation d'Areva, une partie de l'opération est financée par des cessions d'actifs qui ont eu lieu au cours des années passées. Nous avons fait cette année le choix du décret d'avance, la cession d'actifs nucléaires ne pouvant être réalisée dans de bonnes conditions, du fait de la dégradation du marché nucléaire. J'en profite au passage pour le dire : ce qui s'est passé dans cette entreprise publique est proprement scandaleux. La manière dont elle a été gérée représente un coût pour les finances publiques françaises, donc pour le contribuable, supérieur à l'intégralité des économies que le ministre de l'action et des comptes publics doit réaliser en 2017 pour redescendre sous la barre des 3 %...

J'ai déjà indiqué que je reprendrai en mains la gestion des entreprises publiques, afin que les Français soient assurés de leur bonne gouvernance. J'ai eu également l'occasion de taper du poing sur la table concernant les délais et les coûts supplémentaires de l'opération de Hinkley Point. Je le ferai pour toutes les entreprises publiques, sans exception. L'argent de ces entreprises est avant tout celui du contribuable ! Ces débordements – dans le cas d'Areva – et cette gestion indigente des deniers publics sont absolument inacceptables.

Les prélèvements obligatoires baisseront de 11 milliards d'euros, dont près de 7 milliards d'euros résultent de décisions prises par le précédent gouvernement, sur lesquelles nous avons choisi, conjointement avec le Président de la République et le Premier ministre, de ne pas revenir pour ne pas affecter la croissance et la reprise.

Ces « coups partis » recouvrent le passage de 6 % à 7 % du taux du CICE – pour plus de 4 milliards d'euros –, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – pour environ 500 millions d'euros – et l'extension du crédit d'impôt sur les services à la personne – à hauteur d'un milliard d'euros – qui permettra aux plus modestes de bénéficier de l'accès à ces services pour un coût moindre. Ils recouvrent également le contrecoup des mesures d'acomptes pour 2017, pour un milliard d'euros.

Les 7 milliards d'euros de mesures nouvelles seront compensés, quant à eux, par une augmentation de la fiscalité énergétique, afin d'opérer une réorientation fiscale vers la transition écologique.

Ces mesures nouvelles consistent en un allégement de la fiscalité des ménages grâce à la suppression partielle de la taxe d'habitation, à hauteur de 3 milliards d'euros, la transformation de l'ISF, pour 3 milliards d'euros également et le PFU, à hauteur d'un milliard d'euros. Elles seront compensées par une hausse – estimée à 2 milliards d'euros – de la fiscalité du diesel afin de l'aligner sur celle de l'essence. Cet alignement est un choix politique totalement assumé, rien ne justifiant un tel écart. Certes, monsieur Le Fur, le diesel rejette moins de CO2 dans l'air que l'essence, mais il rejette plus de particules fines.

Par ailleurs, le Premier ministre l'a annoncé dans sa déclaration de politique générale, la hausse de la fiscalité du tabac représentera 500 millions d'euros.

Vous m'interrogez sur notre dette et sur la sortie de la procédure pour déficit excessif. Notre dette va continuer à croître au cours des deux prochaines années. La dette approche aujourd'hui les 100 % de notre richesse produite annuellement, la correction ne peut donc se faire en quelques mois... Notre objectif reste d'aboutir à une baisse tendancielle de la dette publique française à partir de 2020.

C'est évidemment un moyen de se protéger contre l'augmentation des taux d'intérêt. Sur ce sujet, je m'inscris cependant en faux contre certains propos alarmistes – sans que ce soit une excuse pour ne pas réduire massivement nos déficits et, partant, notre dette publique. Une grande partie de celle-ci est souscrite à taux fixe, avec une maturité de l'ordre de six ans. Ne cédons pas au catastrophisme, qui alimente parfois le populisme : une remontée des taux n'entraînera pas immédiatement une charge d'intérêts de plusieurs dizaines de milliards d'euros supplémentaires ! Si l'incidence négative ne saurait être niée, elle sera en tout état de cause progressive du fait des caractéristiques que je viens de rappeler.

La sortie de la procédure de déficit excessif est un enjeu majeur. Notre déficit public devra descendre à 1,9 % du PIB en 2019, ce à quoi il faut ajouter un point lié à la transformation du CICE en allégement immédiat de charges. Ces 2,9 % nous permettront de répondre aux exigences de l'Union européenne. Cela implique des efforts d'ajustement structurel, compris dans ces 2,9 % de déficit.