Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Je vous remercie, messieurs les ministres, pour cette présentation riche et qui souligne une vraie vision.

Ma première question s'adresse à M. Le Maire : vous proposez un choc conjoint de baisse des dépenses et de la fiscalité. Comment ces initiatives sont-elles perçues par nos interlocuteurs européens – à savoir nos voisins et la Commission européenne ? Si, à moyen terme, ces réformes semblent positives, ambitieuses, et sont attendues par eux depuis des années, n'y a-t-il pas un risque de dérapage à court terme, les réformes structurelles n'ayant d'impact majeur qu'à l'horizon de trois ou quatre ans ? Prenez-vous des précautions pour conforter l'atterrissage en 2018-2019 et rester solidement sous la barre des 3 % ?

Monsieur Darmanin, nous avons effectivement un passé à gérer et un futur à façonner, mais qu'en est-il du présent ? Vous nous avez dit qu'il n'y aurait pas de « coup de rabot global » et qu'il y aurait un réel effort de sérieux, afin que les dépenses inéluctables non financées le deviennent. Pourriez-vous détailler de manière simple et pédagogique la nature des gels et annulations de crédits, ainsi que les arbitrages rendus, afin que nous comprenions mieux les choix politiques ?

Il convient par ailleurs que nous commencions dès maintenant à travailler ensemble pour que les prochaines séquences – projet de loi de finances initial et projet de loi de règlement – se déroulent sans décalage, car ce décalage pourrait refléter un manque de pilotage. Nous devons travailler à la restauration de la crédibilité budgétaire de notre pays, notamment sur les points faisant l'objet des réserves soulevées à propos de l'exécution de la loi de finances pour 2016. Ces réserves montrent que nous devons nous améliorer, afin que le triptyque « évaluation, efficacité, contrôle » s'applique à l'intégralité de l'exercice budgétaire. Quelles sont vos propositions pour que nous contrôlions avec plus d'efficacité l'articulation entre loi de finances initiale et loi de règlement au cours des prochaines années ?

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