Intervention de Pascal Brindeau

La République, c'est plus qu'une organisation politique, plus qu'un système de valeurs partagées. C'est d'abord une idée, cette idée qui dépasse tout et qui fait que l'homme, le citoyen, quelle que soit son origine, quelle que soit sa condition sociale, quelles que soient ses croyances, a une égale dignité. C'est cette idée qui a rassemblé les Français dans l'Histoire, cette idée qui s'est construite souvent dans les combats, et qui nous permet de faire nation à travers les crises. Et, en effet, cette idée est aujourd'hui attaquée par certains qui, par endoctrinement, par culture ou par calcul, veulent faire sortir des citoyens de la République.

Le Président de la République, dans son discours aux Mureaux, a fixé un objectif au Gouvernement : celui de présenter au Parlement ce projet de loi sur lequel nous sommes aujourd'hui amenés à nous prononcer. Ce texte contient un panel de dispositions visant à protéger davantage encore les principes républicains, à l'heure où certains jouent des circonstances, en exploitant les faiblesses de notre dispositif législatif.

Parmi les points positifs que relèvent les députés UDI et indépendants, il y a en premier lieu le respect du principe de neutralité et de laïcité dans le service public. C'est une disposition fondamentale qui protégera les agents publics tout en établissant leurs devoirs et leurs responsabilités au regard de ce qui nous rassemble autour de l'idée de liberté bien sûr, mais aussi vis-à-vis de l'ensemble de nos concitoyens.

Il y a ensuite le fait d'encourager les associations cultuelles à se placer sous l'égide de la loi de 1905, celle qui précisément garantit un équilibre entre les cultes et le régime de séparation qu'organise l'État.

En troisième lieu, il y a le renforcement de la lutte contre les discours haineux en ligne dont nous voyons bien qu'ils sont un des ferments du séparatisme mais aussi, malheureusement, des attaques que l'on a vu menées contre la vie de nos concitoyens… On pense évidemment ici, encore une fois, à Samuel Paty.

Il y a aussi, en quatrième lieu, la lutte contre des pratiques culturelles qui portent atteinte à la dignité humaine, en particulier à la celle de la femme.

Enfin, parmi les points positifs, notons un meilleur contrôle des financements des associations cultuelles, qu'ils proviennent de l'espace national ou de l'étranger. Nos propositions en la matière n'ont pas été retenues à ce stade. Ainsi, Jean-Christophe Lagarde a défendu l'idée de créer des fondations par culte. Ce filtre entre les financements étrangers et l'organisation des cultes en France permettrait de casser la chaîne d'influence de certains pays sur l'organisation du culte musulman.

Nous regrettons en revanche que certaines dispositions restreignent la liberté, en particulier la liberté d'exercice des cultes mais aussi la liberté d'instruction – principe fondamental reconnu par la Constitution et que nous avons eu à coeur, avec d'autres collègues présents dans l'hémicycle, de défendre à l'article 21. Nous ne pensons toujours pas que, dans sa rédaction actuelle, le texte soit parvenu à ménager un équilibre entre le respect de la liberté et la volonté de traiter des problèmes dont nous ne nions pas l'existence.

Enfin, ce texte manque de notre point de vue à la promesse républicaine, qui permettrait à des jeunes aujourd'hui en souffrance, en déshérence, en questionnement sur leur place dans la République, de se sentir pleinement associés et intégrés à cette démarche de défense des principes républicains.

Une grande majorité des membres du groupe UDI et indépendants votera ce texte, certains s'abstiendront. Pour ma part, comme je l'ai indiqué moi-même samedi dernier, je ne le voterai pas.