Intervention de Richard Ferrand

L'ordre du jour appelle le vote, par scrutin public, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui ont été adoptés (no 3831).

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.