Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 15h00
Justice pénale des mineurs — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

L'ordre du jour appelle le vote, par scrutin public, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui ont été adoptés (no 3831).

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

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