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Justice pénale des mineurs
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Mots-clés
avocat
détention
détention provisoire
justice pénale
pénale
pénale des mineurs
Documents législatifs
Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
Rapport N° 3637 (447 amendements)
Rapport N° 3831 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 15h00 (
6 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
422 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
94 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
31 mots
)
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