Intervention de Pascal Brindeau

Depuis le mois de mars dernier, la pandémie de la covid-19 a totalement bouleversé nos vies personnelles et notre vie collective sur le plan économique comme sur le plan social. La situation sanitaire pèse lourdement sur le moral de nos concitoyens. Le fonctionnement de notre démocratie a également subi les conséquences de la pandémie.

Au plan national, les conditions dans lesquelles siège le Parlement sont acceptables et permettent de garantir le débat démocratique et l'efficacité du processus parlementaire. Nous avons cependant connu des moments, lors du premier confinement notamment, pendant lesquels ces conditions étaient pour le moins difficiles à assurer.

Quant aux assemblées locales, elles ont également été bousculées dans leur fonctionnement et le sont encore pour partie. La crise sanitaire a fortement rejailli sur le processus démocratique. Je pense notamment aux élections municipales, dont le premier tour s'est déroulé en mars 2020 et le second en juin. Personne n'imaginait, avant la pandémie, que nous puissions vivre une telle situation et que nous soyons conduits à faire les choix que nous avons faits.

Comme l'a dit le Président de la République, nous devons apprendre à vivre avec le virus. Nous savons mieux nous protéger désormais et la vaccination va concerner un nombre croissant de Français. Tous ces éléments nous font dire qu'il serait incompréhensible que, sous le seul prétexte de la crise sanitaire, le processus démocratique – en particulier les élections régionales et départementales – ne puisse se dérouler. C'est d'ailleurs le sens du rapport rendu par Jean-Louis Debré. Telle est la ligne rouge que nous avions déterminée : oui à un report de mars à juin, mais certainement pas au-delà de cette date.

Par la vertu du bicamérisme, la commission mixte paritaire a été conclusive et nous pouvons nous en féliciter. Monsieur le rapporteur, je vous avais invité à faire preuve de l'ouverture d'esprit suffisante pour parvenir à ce résultat : j'ai vu, par exemple, que vous aviez accepté le rétablissement des articles 8 et 9, alors que vous l'aviez refusé dans l'hémicycle en repoussant mes amendements. L'essentiel, c'est le résultat : nous pouvons nous féliciter du large consensus auquel nous avons abouti quant à ce report : les élections pourront ainsi se tenir en juin prochain.

Si tel n'avait pas été le cas, on nous aurait collectivement reproché de nous livrer à un tripatouillage électoral en reportant indéfiniment les élections, et le fait que nous nous satisfassions d'un nouveau report pour celles-ci aurait pu faire craindre qu'il en soit de même pour les futures élections présidentielle ou législatives. Personne n'aurait pu accepter cette perspective et ce qu'elle aurait signifié pour notre démocratie, alors même que de grandes démocraties ont organisé leur élection présidentielle en pleine situation de crise.

La commission mixte paritaire a trouvé un équilibre, s'agissant notamment de la campagne électorale et du vote qui ne peut subir de clause de revoyure automatique. Si un éventuel report devait à nouveau être envisagé pour des raisons sanitaires, il devrait faire l'objet d'un nouveau débat parlementaire. Nous en sommes bien évidemment satisfaits.

Nous avions formulé plusieurs propositions qui auraient peut-être permis d'aller encore un peu plus loin et de faciliter les conditions d'une campagne électorale qui ne se déroulera pas comme nous en avons l'habitude. Les candidats ne pourront pas – ou pourront moins facilement – organiser le porte-à-porte et des réunions publiques dans les conditions habituelles. Il faut donc trouver d'autres moyens et la dématérialisation des campagnes en fait partie.

Nous comprenons que nous ne soyons pas techniquement prêts à instaurer une dématérialisation totale des procurations, mais j'espère que nous le serons pour 2022. Car la situation sanitaire doit être aussi l'occasion de nous faire réfléchir aux conditions d'exercice de notre démocratie. Les députés du groupe UDI et indépendants voteront bien évidemment le texte.