Intervention de Paul Molac

Il est plutôt de bon augure que la CMP ait été conclusive. En effet, sur un sujet aussi important que celui des élections – en particulier les régionales et les départementales – , le fait d'aboutir à un large consensus de l'ensemble des forces politiques – ou presque – est une excellente chose.

Notre groupe avait soutenu ce texte en première lecture et c'est en toute logique que nous ferons de même aujourd'hui. Nous démontrons ainsi que nous sommes capables de nous mettre d'accord et d'avancer ensemble : c'est à mes yeux essentiel, puisque le pouvoir législatif est, à mon sens, aussi important que l'exécutif. Que le Parlement soit capable de parvenir à un accord montre que nous pouvons être force de proposition et parfois même un contre-pouvoir.

Je fais donc partie de ceux qui donnent une importance particulière au fait que ces scrutins puissent avoir lieu. La respiration démocratique et la confrontation des idées – certes un peu vive, parfois – font partie intégrante de notre démocratie. L'expression d'idées, y compris celles que nous réprouvons ou que nous n'acceptons pas, fait partie de nos libertés.

Cet idéal que nous avons en commun – le fait de pouvoir s'exprimer – nécessite d'être encadré. La pandémie nous a tout de même joué un mauvais tour, surtout au début lorsque nous ne savions pas soigner la maladie, mais nous gagnons progressivement en efficacité. Je constate que nous n'avons pas été obligés de reconfiner, ce qui est pour moi une excellente chose. Certes, nul ne saurait prédire quand le retour à la normale aura lieu, mais la démocratie doit continuer d'exister. Nous avons assisté à des élections présidentielles aux États-Unis et au Portugal, et d'autres scrutins se sont déroulés en Équateur, au Kosovo et, dernièrement, en Catalogne, région pourtant très touchée par la pandémie. J'observe ce qui se passe dans les autres pays d'Europe et je pense que nous aurions parfois intérêt à nous en inspirer.

En Catalogne les personnes testées positives et les cas contacts sont invités à venir entre 19 heures et 20 heures auprès d'assesseurs équipés pour les recevoir – de manière à ne pas attraper le covid-19 – , afin de pouvoir tout de même voter. C'est un exemple intéressant dont nous pourrions nous inspirer. À l'élection régionale catalane, le taux de participation a dépassé 50 % – un taux fort satisfaisant dans un contexte de pandémie, surtout si on le compare à ceux observés quelquefois lors de nos propres élections territoriales – certaines n'ont pas dépassé 30 %.

De même, nous accueillons favorablement la possibilité, pour chaque mandataire, d'avoir deux procurations lors de ces élections : c'est pour nous un moyen d'élargir au maximum l'accès à la démocratie dans un contexte particulier. Nous regrettons en revanche que le texte de la CMP ne conserve pas la proposition des sénateurs sur l'institution de clips audiovisuels. Ce sera pour une autre fois ! Nous y reviendrons certainement. Vous avez évoqué la régionalisation de France 3, qui devrait s'appuyer en particulier sur l'information : c'est une mesure tout à fait intéressante qui est très attendue dans les régions. En Bretagne, le journal le plus suivi est précisément le journal régional.

Nous nous satisfaisons également de l'article 2 bis, qui est issu d'un de nos amendements, et je vous remercie, cher rapporteur, de m'avoir cité tout à l'heure à ce propos. Le guide du candidat et du mandataire actuellement disponible en ligne doit être revu pour les élections à venir.

Certes, il s'agit d'un texte technique, mais il nous permettra de voter au mois de juin prochain dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Il faudra ajuster les modalités des élections, car je pense que nous pouvons encore les améliorer par rapport à ce qui avait été fait à l'occasion des municipales – en particulier, il faudra bien veiller à organiser deux tours l'un après l'autre et à ne pas nous arrêter au milieu du gué. Le groupe Libertés et territoires votera évidemment le projet de loi.