Intervention de Jean-Noël Barrot

Comme Amélie de Montchalin, je ferai une remarque préliminaire concernant la révision de la procédure parlementaire, dont vous avez déjà parlé lors des états généraux des comptes de la Nation, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics.

Vous nous appelez à inverser les durées d'examen des projets de loi de finances initiaux et de règlement, qu'il s'agirait de réduire à quelques heures sur le projet de loi de finances et de porter à trois mois sur le projet de loi de règlement ! Sans aller jusque-là, il serait bon, en effet, de passer plus de temps à évaluer l'efficacité de nos décisions, notamment pour ce qui est des recettes. Même si l'ancien ministre que nous venons d'auditionner nous a indiqué que la situation s'était améliorée en la matière, je suis d'accord avec vous : certains décalages importants par rapport aux prévisions mériteraient d'être mieux expliqués et débattus. C'est par exemple le cas du rendement de l'impôt sur les sociétés en 2016 : le décalage était de près de 3 milliards d'euros par rapport aux prévisions. Quant aux dépenses, monsieur le président, l'audition des responsables de programmes pourrait être envisagée en cas de décalage important. Nous sommes cette année pressés par le temps, mais je tenais à apporter ces éléments à votre réflexion.

J'en viens à mes deux questions. La première concerne le décret d'avance, qui porte sur des montants importants. Même si l'on peut être satisfait que des solutions aient été trouvées, notamment en matière de solidarité, d'habitat d'urgence et d'asile, nous souhaiterions disposer du détail de ces dépenses et vous interroger, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, sur leur pérennité.

Pour l'avenir, le cap donné me semble le bon, et je salue votre attachement à l'équilibre des comptes publics. C'est une question de solidarité avec les générations futures, mais également de crédibilité en Europe. Cette baisse des dépenses va accompagner une diminution des prélèvements très attendue par nos concitoyens.

Ma seconde question rejoint celles de mes collègues du groupe Les Républicains, à la fois sur la mise à contribution des collectivités locales, sur la compensation de la taxe d'habitation et sur les hypothèses retenues. Seriez-vous ouverts, pour la taxe d'habitation comme pour les baisses de dotations, à des modes de compensation dynamiques et incitatifs, de sorte que les collectivités fassent certes un effort, mais sans être pénalisées ni ressentir ces exonérations comme des punitions ?