Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'aimerais bien avoir la même certitude que Mme Six sur l'article 9. Je ne suis pas convaincue qu'il va clarifier la notion de tarification des entreprises dans le cadre de la santé au travail.

Mon amendement propose qu'un arrêté conjoint du ministère chargé de la santé et du ministère chargé du travail fixe un référentiel, une grille tarifaire comme base de la discussion. Je tiens à ce que l'État soit le régulateur dans ce registre et que les organismes décident d'un tarif dans le cadre de ce référentiel, au sein du conseil d'administration ; sinon les disparités risquent de croître au lieu de se réduire. Je comprends votre volonté mais je ne suis pas sûre que les mesures figurant à l'article 9 permettent d'atteindre votre objectif.