Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Il paraît logique de laisser à l'assemblée générale des entreprises adhérentes la possibilité de décider elle-même librement des modalités d'approbation du montant des cotisations et pas uniquement d'en être informée.

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