Intervention de Valérie Rabault

Le décret d'avance porte sur des annulations de dépenses d'un montant total de 3,3 milliards d'euros, mais c'est de 4,5 milliards d'euros que vous avez parlé hier, monsieur le ministre, dans Le Parisien. À quoi correspond le 1,2 milliard manquant ?

En outre, il ressort des documents que vous nous avez transmis que, sur les 3,3 milliards d'euros d'annulations que vous envisagez, 2,2 milliards seulement seraient en réserve. Cela signifie que le Gouvernement opère des coupes nouvelles dans des dépenses qui n'étaient pas déjà mises en réserve. Ainsi, pour l'enseignement scolaire, 11 millions sont en réserve, pour une annulation proposée de 80 millions d'euros ; les coupes nouvelles sont donc de quelque 70 millions. Pour la recherche et l'enseignement supérieur, 135 millions sont mis en réserve, pour 330 millions d'euros d'annulations, ce qui se traduit par 200 millions d'euros de coupes nouvelles. Messieurs les ministres, pouvez-vous nous en dire plus sur ce point, comme sur les 50 millions d'euros de coupes nouvelles décidées en matière de sécurité et qui affecteront la gendarmerie et la police nationale, cependant que, pour la mission Relations avec les collectivités territoriales, les coupes sèches s'élèveront à 216 millions d'euros ?

Comme mon collègue Charles de Courson, j'aimerais vous entendre préciser la forme que prendra la suppression annoncée de la taxe d'habitation. Les dégrèvements étant intégralement compensés mais les exonérations l'étant sur la base du taux de 1991, le sujet est crucial pour les collectivités.

Vous nous dites que 3 milliards d'euros du budget 2018 serviront à engager la suppression de la taxe d'habitation qui concernera 80 % des foyers fiscaux. Comme les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 10 708 euros sont déjà exonérés du paiement de la taxe, la mesure prévue s'appliquera aux contribuables dont le RFR est compris entre 13 000 et 14 000 euros. Cela signifie que tous les retraités dont le revenu fiscal de référence est supérieur à ce montant prendront de plein fouet l'augmentation de la CSG, sans qu'elle soit compensée par la suppression de la taxe d'habitation. Vous ne semblez pas d'accord, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, mais les chiffres sont parfois têtus. Qu'en est-il précisément ?

Le document préparatoire au débat d'orientation budgétaire comporte un encadré intitulé « Comment comptabiliser les économies ? ». L'initiative est bienvenue car, au fil des ans, la commission des finances s'est interminablement écharpée à ce sujet, la comparaison changeant du tout au tout selon la tendance retenue. Si elle est grosse, l'économie l'est aussi ; si elle est petite – et c'est peut-être le choix fait par la Cour des comptes, mais elle ne m'a pas répondu sur ce sujet la semaine dernière – l'économie l'est également. Vous indiquez que « le Gouvernement fait ainsi le choix de se donner comme outil de suivi des économies réalisées la méthode à la fois simple et robuste du taux d'évolution de la dépense publique en volume ». Soit, mais sur quelle durée remontez-vous dans le temps ? Cinq ans ? Dix ans ? Nous devons le savoir pour mesurer ce que le mot « économie » va désormais signifier au regard de l'objectif de 20 milliards d'euros d'économies annoncé pour 2018.