Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

L'article 13, que vous voulez supprimer, prévoit l'exploitation des données de santé au travail afin d'alimenter les bases de données dont se servent des centres de recherche comme l'INRS – Institut national de recherche et de sécurité – ou l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – pour réaliser leurs études. Ces dernières sont pourtant très utiles pour améliorer la prévention en santé au travail. J'ajoute que les données collectées dans le SNDS sont pseudonymisées afin d'éviter toute réidentification par le biais des études qu'elles ont permis de produire. La CNIL, que nous avons auditionnée dans le cadre de la préparation de cette proposition de loi, a d'ailleurs confirmé que ces données de santé étaient pleinement sécurisées. Avis défavorable.