Intervention de Pierre Dharréville

Je voudrais profiter du débat qui s'engage sur la question des données pour appeler l'attention de notre assemblée sur les maladies et pathologies professionnelles qui, reconnues ou non, méritent toutes que l'on s'y intéresse. Toute nouvelle reconnaissance d'une maladie professionnelle devrait déclencher une action immédiate et systématique de la part de l'employeur pour tenter d'en éradiquer la cause. Or nous souffrons aujourd'hui d'une lacune dans la connaissance des postes de travail qui génèrent ces maladies. C'est la raison pour laquelle j'avais déposé une proposition de loi visant à créer un cadastre intégrant les maladies reconnues, dont nous connaissons les causes, mais aussi celles qui ne l'ont pas été. Le but était de recouper ces informations pour déterminer les postes concernés. Lorsque le salarié d'une entreprise sous-traitante ou d'intérim contracte une maladie, les données à ce sujet ne sont pas versées au même registre que celles de l'entreprise qui l'emploie. Il y a là quelque chose à faire, notamment pour les instances représentatives du personnel. Il ne s'agit pas simplement de constituer des bases de données ; encore faut-il savoir les utiliser pour agir concrètement.