Se connecter - Mon compte
Je retire cet amendement au profit de celui que j'ai déposé à l'article 14 ter.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Cécile Delpirou
