Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 14 bis

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites et de la santé au travail :

Je demande le retrait. J'entends vos inquiétudes, mais l'article 14 bis me semble bien libellé. Il ne s'agit pas de systématiser cette information, mais de la rendre possible lorsqu'elle est utile au maintien dans l'emploi notamment. Même si vos amendements sont intéressants, la rédaction de l'article est bonne et garantit que la diffusion de l'information ne sera pas systématique, mais qu'elle s'effectuera simplement lorsque ce sera utile pour le salarié.

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