Intervention de Thibault Bazin

Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait se révéler utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, c'est-à-dire dans la majorité des situations en temps ordinaire.

En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail s'effectue sur le temps de travail donc, en cas de téléconsultation, sur le lieu de travail. Il paraît alors compliqué d'assurer la discrétion et la confidentialité de la visite, d'autant plus lorsque de nombreux salariés travaillent en open space. Nous sommes plusieurs, sur les bancs de notre groupe, à avoir travaillé dans le privé ; nous connaissons bien cette réalité – je ne sais pas ce qu'il en est pour vous. On imagine mal une téléconsultation sur des problèmes de santé, à côté de ses collègues. Nous souhaitons donc poser le principe d'une consultation en présentiel et faire de la téléconsultation une exception, aux contours encadrés.

D'ailleurs, madame la rapporteure, je constate que l'ANI est un peu l'alpha et l'oméga de la proposition de loi : quand vous ne voulez pas quelque chose, vous dites que cela ne figure pas dans l'ANI, et quand nous voulons insérer une disposition dans le texte, vous répondez que cela figure déjà dans l'ANI ! Or il se trouve que la volonté des partenaires sociaux était bien d'encadrer la téléconsultation : c'est inscrit dans l'accord.