Il vise à garantir la confidentialité de la téléconsultation autorisée pour tout salarié atteint d'une maladie grave, au sens des 3o et 4o de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, et ce même pendant ses horaires de travail, y compris lorsqu'elle n'avait pas été fixée à l'avance.