Intervention de Stéphane Viry

Il s'agit de compléter l'article 17 pour assurer aux salariés portés une meilleure protection dans le cadre de leur mission. Madame la rapporteure, la question est simple : quel est le service de prévention et de santé au travail compétent pour un salarié porté ? Celui de l'entreprise utilisatrice, c'est-à-dire l'entreprise de portage salarial, ou alors celui de l'entreprise cliente ? Il faut apprécier les situations au cas par cas en permettant un élargissement pour que le service le mieux adapté protège le salarié porté.