Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ces amendements portant article additionnel après l'article 17 ont du sens. Dans certains secteurs d'activité comme le tourisme et d'autres métiers saisonniers, les salariés ont souvent des employeurs multiples et exercent en temps partiel dans plusieurs entreprises. La multiplication des visites chez le médecin du travail est à la fois une source de complexité et une perte de temps pour l'entreprise comme pour le salarié, lorsque les visites en question se répètent au fil de l'année. Surtout, elle induit un coût pour les entreprises.

La rapporteure propose de définir les modalités de la mutualisation par un décret en Conseil d'État, mais ne serait-il pas plus simple que la loi précise que cette mutualisation est le fruit d'un accord entre les employeurs, qui s'en répartissent la charge financière proportionnellement au temps travaillé par le salarié pour chacun d'entre eux ? Ce dispositif pourrait être très simple. Avant de le définir par décret, fixons un cadre ; tel est l'objet de cet amendement.