Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

En effet, ce sous-amendement vise à préciser que l'amendement concerne bien les salariés de l'emploi à domicile et les assistants maternels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.