Intervention de Annie Vidal

Il s'agit à nouveau d'un amendement concernant les particuliers employeurs. Lorsque le médecin du travail formule des propositions de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste de travail, ou de mesures d'aménagement du temps de travail, l'employeur est tenu de s'y conformer. Cet amendement vise à exclure les particuliers employeurs et les assistantes maternelles de ce dispositif, pour deux raisons : d'une part, l'aménagement du poste de travail consiste à aménager le domicile et cela peut considérablement modifier l'environnement du particulier employeur et, d'autre part, les aménagements d'horaires peuvent aller à l'encontre d'un besoin spécifique de la personne quand il s'agit d'une personne âgée ou d'une personne en situation de handicap qui a besoin d'interventions à une heure bien particulière.