Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire — Deuxième lecture (procédure d'examen simplifié)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (nos 3467, 3885).

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