Intervention de Carole Grandjean

Vous proposez que l'assemblée générale du service de prévention et de santé au travail approuve les statuts et le projet de service ainsi que le montant des cotisations. Or, comme vous l'avez rappelé, l'assemblée générale se prononce désormais sur le montant des cotisations et la grille tarifaire grâce à l'adoption, à l'article 9, des amendements no 300 et identiques. Je vous propose que nous en restions là, même si je suis très consciente des travaux que vous avez engagés pour organiser les conditions d'exercice de l'assemblée générale. Les amendements adoptés à l'article 9 me semblent suffire à les régir conformément aux engagements pris dans l'accord national interprofessionnel. Avis défavorable.