Intervention de Carole Grandjean

On parle ici du médecin praticien correspondant dont l'intervention, ainsi que vous l'avez souligné à plusieurs reprises, vise à résoudre des problèmes déjà bien identifiés dans de nombreux rapports, tels que la question évidente du déficit de médecins, le manque de reconnaissance de cette spécialisation, une population vieillissante et, par conséquent, bien entendu, un besoin de renforts.

Alors que l'on comptait, en 2014, 5 000 médecins du travail, soit 4 100 ETP – équivalents temps plein – , on en dénombrait, en 2019, 4 500, soit 3 700 ETP, ce qui représente une baisse de 10 % du nombre de médecins du travail en cinq ans. La démographie des médecins du travail diminuant très nettement, il nous faut apporter des réponses à cette situation, ce que nous avons commencé à faire dans d'autres lois, notamment dans la loi « ma santé 2022 », laquelle prévoit la fin du numerus clausus permettant le renouvellement progressif des générations.

Concernant l'attractivité du métier que Mme Six souhaite, à juste titre, encourager, les dispositifs de cette proposition de loi vont la renforcer. Ainsi, le décloisonnement entre la santé publique et la santé au travail va permettre de renforcer la prévention et d'identifier les problématiques de santé afin de les accompagner dans leur ensemble, notamment dans la sphère professionnelle. Il vise également à assurer une meilleure reconnaissance des médecins du travail : les médecins vont apprendre progressivement à travailler de plus en plus en partenariat avec les médecins du travail dans les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS ; l'instauration du tiers temps passé en milieu de travail leur permettra d'être présents sur le lieu de travail et de véritablement faire reconnaître la compétence qu'ils apportent aux entreprises ; enfin, l'élargissement des équipes pluridisciplinaires, que la proposition de loi accompagne, y contribuera également.

La place du médecin praticien correspondant est un outil supplémentaire dans le cadre de cette démarche. La proposition de loi prévoit leur formation initiale, afin de sécuriser le dispositif, laquelle sera précisée par voie réglementaire. Le médecin praticien n'intervient pas dans le cadre du suivi médical renforcé et travaille en partenariat avec le médecin du travail. Ainsi sécurisé, le dispositif s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à apporter de l'attractivité à ces métiers.

Je vous invite donc à retirer vos amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.