Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Ces amendements visent à imposer aux services de prévention et de santé au travail d'organiser la coopération avec les médecins de ville dans le cas où ils ne disposeraient pas des ressources nécessaires. Cette contrainte n'entre pas dans l'esprit de cette proposition de loi. Nous avons voté déjà plusieurs dispositions allant dans le sens que vous souhaitez. Je propose donc d'en rester là et donne un avis défavorable à ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.