Intervention de Paul Christophe

La cohérence et l'effectivité du service rendu par les services de prévention et de santé au travail interentreprises supposent le respect d'une organisation générale dont la responsabilité incombe au directeur du service. Il ne s'agit pas de s'opposer au principe de délégation accordé au médecin du travail, mais de l'organiser dans le cadre du projet de service et dans le respect de l'équipe pluridisciplinaire.

Cet amendement prévoit d'inscrire l'ensemble des activités des médecins du travail dans le respect de leur indépendance, dans le fonctionnement général du SPSTI, défini au sein de son projet de service.