Intervention de Carole Grandjean

Le conseil national de prévention en santé au travail est un sujet important sur lequel j'entends donc revenir quelques instants avant que vous ne présentiez les amendements suivants. Les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel ont fait le choix d'installer au sein du COCT – conseil d'orientation des conditions de travail – une nouvelle structure dotée de missions étendues, appelée à remplacer l'actuel groupe permanent d'orientation – GPO – et à en reprendre les missions.

Ils ont souhaité que sa gouvernance soit tripartite, ce qui est désormais le cas, et que sa composition soit fidèle à celle du GPO. Pour la clarté du débat et votre bonne information, permettez-moi de rappeler la composition du GPO. Au titre du collège des partenaires sociaux siègent un représentant de chacune des organisations patronales représentatives au niveau national et un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives au niveau national – à savoir la CFDT, la CGT, FO, la CGC et la CFTC. Au titre du collège des départements ministériels et du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention, siègent le directeur général du travail ou son représentant, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, le directeur des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant. Ces éléments figurent à l'article R. 4641-8 du code du travail. Dès lors, il apparaît que les dispositions relatives à la composition du futur CNPST sont, dans leur rédaction actuelle, conformes à la volonté des partenaires sociaux.

Nous souhaitons satisfaire la volonté des partenaires sociaux en matière de gouvernance. Nous nous y sommes engagés et nous respecterons cet engagement. Ces éléments ne seront pas reconsidérés puisqu'ils correspondent au GPO du COCT et que nous souhaitons maintenir l'état actuel. Avis défavorable aux deux amendements. Ces explications valent également pour les positions que je prendrai sur d'autres amendements.