Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous partageons pleinement votre intention. La présente proposition de loi vise précisément à harmoniser, dans l'ensemble des territoires, l'offre de services proposée par les services de prévention et de santé au travail et à faciliter l'accès des entreprises à ces services. Les dispositions que nous avons adoptées renforceront le caractère pluridisciplinaire des équipes, en confortant certains métiers en leur sein. Nous avons en outre prévu la définition d'une offre socle et d'une offre complémentaire, ainsi que des procédures de certification et d'agrément. Par ailleurs, de nombreux rapports ont été remis sur ces questions.

Laissons le temps nécessaire à la mise en ? uvre de ces dispositions avant d'aller plus loin dans l'évaluation. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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