Intervention de Carole Grandjean

Ils visent l'un et l'autre à étendre aux travailleurs indépendants l'ensemble des dispositions du texte. Si nous estimons nous aussi que les indépendants doivent bénéficier des dispositions renforçant la prévention en santé au travail – telle est bien la dynamique que nous encourageons, puisque nous avons inscrit dans la loi la création, à leur intention, d'une offre spécifique en matière de prévention et de suivi individuel ; c'est un point déterminant – , il n'est pas opportun de prévoir pour eux des mesures identiques à celles qui sont applicables aux salariés. Tel n'est d'ailleurs pas leur souhait. Nous nous garderons donc d'engager des actions qui, selon nous, ne sont pas opérantes et ne correspondent pas à leurs besoins.

L'offre spécifique que j'ai mentionnée doit d'abord être créée effectivement et faire l'objet d'une acculturation par les acteurs. Un retour d'expérience nous permettra de déterminer les éventuels ajustements nécessaires. Plus largement, nous mettons en avant la question de la protection sociale des indépendants, véritable question de société.

J'émets un avis défavorable sur les deux amendements.