Intervention de Bernard Bouley

Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est important car il va influencer sensiblement la vie des salariés et des entreprises. Plus que jamais nos entreprises ont besoin d'être productives et capables de relever les défis majeurs qui sont devant elles pour traverser la crise économique. Plus que jamais nous devons offrir aux salariés le cadre qui favorisera la prévention et la santé au travail et leur permettra de s'épanouir professionnellement. Bonne santé physique et mentale et bonne santé économique ne peuvent plus être dissociées.

Je l'ai déclaré dès l'ouverture de nos débats, notre groupe approuve la dynamique engagée. Il y a apporté sa contribution puisqu'il a été force de proposition sur le fond. Malgré les riches échanges qui ont émaillé les débats, je regrette sincèrement que le pragmatisme et le bon sens n'aient pas prévalu dans l'examen de certaines dispositions. C'est dommage car plusieurs d'entre elles ont un objectif louable, mais l'application qui en sera faite, en l'état du texte, ne leur permettra malheureusement pas de produire tous les effets bénéfiques qu'il aurait été possible d'obtenir.

Ainsi, la contribution des médecins du travail aux campagnes de dépistage et de vaccination est, dans l'esprit, une bonne idée. Reste qu'aucun travail d'évaluation de l'impact de cette mesure, dont nous savons qu'elle s'appliquera au détriment des missions de prévention des médecins du travail, n'a été réalisé.

Je regrette également vivement que l'article 24 n'ait pas été modifié, non pas parce que je suis à l'initiative d'un amendement en ce sens, mais parce que s'arc-bouter sur la rédaction retenue prive tout simplement ce texte de tout espoir sérieux d'une pleine application sur le terrain. Or un texte qui concerne la santé physique et mentale des Français au travail et la santé économique des entreprises devrait, selon moi, produire l'intégralité des effets attendus.

D'autres exemples pourraient illustrer le manque d'ambition de ce texte, que je regrette. Ce ne sont pas les objectifs fixés qui sont en cause, mais la capacité concrète à les respecter.

Reste que nos débats ont permis des avancées, que je tiens à rappeler. Nous avons fait en sorte que le monde agricole retrouve sa place légitime. Je pense aussi à l'homogénéisation de la procédure d'agrément des SPST par décret et à la rationalisation et à l'applicabilité de la prévention des risques chimiques grâce à la suppression du troisième alinéa de l'article 2 ter. Responsables, les partenaires sociaux ont presque unanimement affirmé, à travers l'accord national interprofessionnel, leur volonté d'apporter des réponses concrètes. Il était donc capital que ce texte s'appuie sur le consensus des partenaires sociaux. Nous considérons que c'est bien le cas aujourd'hui et que des avancées sensibles ont été possibles.

Pour toutes ces raisons, il sera indispensable d'évaluer objectivement les incidences réelles de la proposition de loi sur le terrain auprès des entreprises et des salariés. Il sera sans doute nécessaire de la prolonger, de la rectifier ou de l'adapter au regard de cette évaluation. Nous serons donc attentifs à l'application du texte en faveur duquel les députés du groupe Les Républicains voteront.