Intervention de Isabelle Florennes

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a décidé de ne pas déposer d'amendements pour l'examen en séance de cette proposition de loi. Il n'était pas question pour nous de contribuer à la rédaction d'un texte qui, en raison des dysfonctionnements de la méthode utilisée, ne pourra pas être fluide et cohérent, ni avoir la qualité légistique indispensable à son efficacité. Pour notre part, nous allons continuer de nous mobiliser dans les prochains textes sur les violences sexuelles faites aux mineurs ; nous serons notamment exigeants quant à l'instauration d'un principe de non-consentement pour les mineurs de 15 ans, la lutte contre les relations incestueuses, mais aussi l'indispensable protection des mineurs de tout détournement d'autorité ou de relation spécifique de confiance à des fins de violences sexuelles.

Il est de notre responsabilité de nous rassembler pour enfin aboutir, dans un proche avenir je l'espère, à un texte pertinent, juste et bien écrit, comme le garde des sceaux l'a indiqué ce matin. Nous devons tirer les enseignements du raté parlementaire que nous venons de connaître avec cette proposition de loi. Laissons les egos et les clivages politiques aux portes de l'Assemblée et concentrons-nous sur l'essentiel : les mineurs. Nous devons les protéger et punir fermement tous ceux qui viendront briser leur innocence. La délivrance viendra par le témoignage expliquait Philippe Pichon dans son livre L'enfance violée, mais je suis convaincue qu'elle viendra aussi par l'instauration d'un cadre juridique enfin véritablement protecteur.