Intervention de Hervé Saulignac

Tout à l'heure, j'ai peut-être été un peu direct avec le garde des sceaux, mais sur cette question de la prescription, je partage, à titre personnel, sa position. Oui, nous devons légiférer d'une main tremblante. Je partage aussi la position de Robert Badinter, selon lequel seuls les crimes contre l'humanité doivent faire l'objet d'une imprescriptibilité.

Très souvent, les viols sont accompagnés d'un phénomène amnésique associé au traumatisme. Les victimes se trouvent en quelque sorte piégées par le temps qui a passé, et elles ne comprennent pas cette prescription dès lors qu'elles prennent conscience du crime dont elles ont été victimes. C'est en raison de cette très grande complexité, qui fait appel à l'expertise nécessaire des psychiatres, des médecins et de bien d'autres, que nous devons poursuivre cette réflexion.

Notre rapporteure a dit tout l'intérêt qu'elle portait au principe de la prescription glissante. Nous devons faire preuve de la plus grande prudence possible. Se hâter sur ce sujet serait en effet commettre une erreur. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je voterai contre ces amendements.