Intervention de Adrien Taquet

Sur le fond, la commission mènera effectivement les actions que vous appelez de vos voeux au travers de votre amendement et de votre demande de rapport. Quant aux moyens, je me suis déjà exprimé publiquement sur le sujet et vous propose de partager de nouveau ces informations avec vous. Au moment de l'annonce de la création de la commission, j'ai indiqué que nous souhaitions qu'elle dispose de tous les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission et qu'elle le fasse en toute indépendance, car c'est important. C'est la raison pour laquelle il importe qu'un certain nombre de travaux soient menés par une commission et non par le Gouvernement lui-même.

Sachez aussi que j'ai beaucoup échangé avec Jean-Marc Sauvé : nous avons souhaité nous inspirer et nous nourrir de son expérience pour la mise en place de la commission. J'ai annoncé que celle-ci disposerait de 4 millions d'euros pour les deux prochaines années – une somme que nous avons sécurisée dans le budget du ministère des solidarités et de la santé – et qu'au-delà des membres de la commission, des ressources humaines permanentes lui seraient dédiées. La commission présidée par M. Sauvé compte, me semble-t-il, six ou sept permanents. Il reviendra aux deux coprésidents, qui travaillent actuellement à la préfiguration de la commission, d'évaluer les besoins dans ce domaine. Des locaux seront par ailleurs mis à la disposition de la commission, de même que des personnels administratifs qui pourront l'accompagner sur des points spécifiques de sa mission.

Voilà ce que je puis vous indiquer à ce stade. Je crois que les conditions sont remplies pour que la mission puisse mener un travail dans l'urgence sur un certain nombre de points – elle partage notre conscience de l'urgence face aux besoins exprimés par les victimes – , mais aussi des travaux de plus long terme. Nous ne sommes qu'au début de quelque chose. L'enjeu pour nous tous, au travers de la discussion de cette proposition de loi, consiste véritablement à interroger les racines profondes de notre société pour mettre définitivement à bas le système qui prévaut aujourd'hui. Cela nécessitera des moyens et un travail à moyen et long terme, au-delà des discussions que nous avons aujourd'hui. Avis défavorable.