Intervention de Frédérique Dumas

Nous proposons qu'une obligation de vigilance s'applique à tous les acteurs publics et privés ayant une influence à l'étranger. Il est impensable que l'État, ses administrations et ses opérateurs ne s'assurent pas du respect des droits humains et de l'environnement dans les activités que mènent des acteurs publics et privés relevant de sa juridiction à l'étranger.

Comme l'a souligné le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, à l'occasion de la session extraordinaire du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale – CNDSI – du 18 février 2020, cette obligation de vigilance doit s'appliquer aussi bien aux acteurs publics qu'aux acteurs privés.