Intervention de Jacques Marilossian

Ils sont inspirés d'une recommandation des membres du Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire – CCFD-Terre solidaire – , l'amendement no 175 étant un amendement de repli.

Les objectifs du premier alinéa de l'article 1er A sont ambitieux et louables. Bien que globaux, ils nécessitent toutefois que les acteurs publics qui appliquent les politiques de développement de la France, avec le concours de sociétés privées, soient vigilants pour que leurs actions n'aient pas d'effets contraires aux objectifs fixés au premier alinéa.

Il est donc proposé de compléter la recommandation en demandant l'élaboration de plans de vigilance par les acteurs publics et privés, comportant des mesures de vigilance raisonnables, propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et l'environnement.

Rappelons que le devoir de vigilance a été reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 mars 2017 sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. La décision du juge constitutionnel s'applique d'ailleurs aux sociétés transnationales et peut s'étendre également aux organismes publics et aux sociétés privées qui participent aux politiques de développement de la France.