Intervention de Jean-Yves le Drian

Je rejoins complètement l'avis du rapporteur sur cette question de l'identité juridique – singulièrement celle des enfants – qui m'importe beaucoup. J'aimerais toutefois compléter ses propos pour répondre à Mme Dumont.

Nous venons d'inscrire le respect des droits de l'enfant dans le texte, faisant ainsi référence à la Convention des Nations unies de 1989 qui inclut le droit à l'identité. Nous n'allons pas reprendre toutes les conventions des Nations unies et les décliner dans le texte. En prenant cette référence, nous incluons toutes les références de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989.