Intervention de Hervé Berville

Dans le même esprit que pour les amendements précédents, si je remercie M. Pancher pour son attachement à la cohérence des politiques de développement, j'estime que la cohérence est un moyen de mener une politique efficace, et non un objectif en soi. Vous le savez pour avoir participé aux débats en commission ayant conduit à l'adoption de l'amendement de Mme Poletti défendu par M. Herbillon : nous avons enrichi l'alinéa 3 de l'article 2 – le corps de la loi, donc – , qui inclut désormais « la cohérence des politiques publiques françaises, en particulier les politiques agricole et alimentaire, commerciale, fiscale, migratoire, environnementale et climatique, de sécurité et de défense, de recherche et d'innovation [… ], afin de veiller à ce que les politiques publiques françaises concourent à la réalisation des objectifs de développement durable et au respect et à la promotion des droits humains et environnementaux dans les pays en développement et afin de se prémunir d'impacts négatifs potentiels ».

Le fait d'ajouter cette mention à l'article 1er A, alors qu'elle figure déjà dans l'article 2 et dans le CPG, semblerait donc quelque peu redondant. Votre demande est satisfaite. Avis défavorable.