Intervention de Frédérique Dumas

Pour vous, il s'agit d'une loi de programmation et la majorité nous dit de ne pas être maximalistes. Comme mon collègue Jean-Paul Lecoq lors de l'examen en commission, nous demandons simplement de retirer le mot « programmation » puisqu'il ne s'agit pas d'une loi de programmation. Ce n'est pas parce qu'on évoque les années 2022 à 2025 – sans poser de jalon temporel ni fixer des montants en valeur absolue – qu'on peut parler de loi de programmation.

De plus, et vous le savez très bien, ce qui est important, ce sont les dépenses qui sont comptabilisées pour atteindre les 0,55 % ou 0,7 % du RNB, le revenu national brut. Nous allons en reparler, puisqu'en commission, le ministre et le rapporteur ont dit un peu tout et son contraire sur le sujet.