Il se fonde sur l'article 58. Les amendements identiques vont certainement être adoptés ; le groupe Les Républicains les votera. Or, j'avais déposé un autre amendement, le no 2, immédiatement après, qui tombera. Il visait à dénoncer l'emploi inadmissible du mot « ultérieurement », qu'on ne peut employer dans un texte de loi. La rédaction à laquelle nous aboutissons est cohérente, et elle prévoit un objectif raisonnable et crédible, parce que la politique que vous avez menée jusqu'à présent concourt à l'atteindre. Je m'étonne que Mme Dumont puisse douter que l'objectif sera atteint, alors qu'elle a soutenu le précédent gouvernement, …