Intervention de Sabine Thillaye

Mes chers collègues, merci pour votre présence nombreuse à cette réunion.

Je vous rappelle que la double appartenance des membres de notre commission constitue une spécificité, puisqu'en application du Règlement de notre assemblée la composition de la commission des affaires européenne doit permettre d'assurer à la fois une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

Dans sa composition actuelle, notre commission comporte 4 membres de la commission des affaires culturelles, 5 de la commission des affaires économiques, 3 de la commission des affaires sociales, 12 de la commission des affaires étrangères, 7 de la commission de la défense, 4 de la commission du développement durable, 5 de la commission des finances et 8 de la commission des lois.

Les référents auront pour mission d'informer notre commission sur les textes européens relevant de leur commission permanente ; ils pourront également intervenir dans leur commission permanente sur les questions de droit européen soulevées par les projets et les propositions de loi en cours d'examen ou sur tout sujet d'actualité européen entrant dans le domaine de compétence de leur commission d'origine.

Les référents auront également pour fonction de représenter l'Assemblée nationale dans les réunions interparlementaires organisées par le Parlement européen et la Présidence semestrielle de l'Union européenne. Le programme de ces réunions nous a déjà été adressé par la présidence estonienne : je mentionne à ce titre la conférence interparlementaire sur la politique extérieure et la défense qui se tiendra à Tallinn du 7 au 9 septembre prochain, ainsi que la réunion constitutive de la conférence parlementaire de contrôle d'Europol qui aura lieu à Bruxelles les 9 et 10 octobre prochains. La réunion prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui concerne les référents de la commission des finances, se tiendra pour sa part à Tallinn les 30 et 31 octobre prochains.

Je vais vous donner lecture des noms des référents des commissions permanentes désignés par les groupes politiques :

- Affaires culturelles : M. Alexandre Freschi (REM) ; Mme Constance Le Grip (LR).

- Affaires économiques : M. Patrice Anato (REM) ; Mme Marguerite Deprez-Audebert (MoDem).

- Affaires sociales : Mme Carole Grandjean (REM).

- Affaires étrangères : M. Benjamin Dirx (REM) ; M. Bruno Fuchs (MoDem) ; M. Christophe Naegelen (LC) ; Mme Michèle Tabarot (LR).

- Défense : M. Damien Abad (LR) ; Mme Aude Bono-Vandorme (REM).

- Développement durable : M. Damien Pichereau (REM).

- Finances : M. Alexandre Holroyd (REM) ; M. Marc Le Fur (LR).

- Lois : Mme Laetitia Avia (REM) ; Mme Marietta Karamanli (NG).