Intervention de Stéphane Peu

Je comprends les intentions des auteurs des amendements mais je voudrais faire part de mes doutes et poser plusieurs questions. Comme Alexis Corbière, je pense qu'il est sage, surtout quand on touche aux libertés, de se référer à une décision de justice plutôt qu'à une décision administrative.

Ensuite, il existe un flou dans cet article entre ce qui relève de l'acte d'un ou de quelques individus et ce qui relève de l'ensemble des croyants fréquentant un lieu de culte. Si les théories développées dans un lieu de culte tombent sous le coup de la loi, alors il n'y a pas de difficulté, mais les décisions administratives concernent parfois des cas différents. La mosquée de Pantin, par exemple, est fréquentée par 1 400 fidèles ; trois personnes ont, sur les réseaux sociaux ou dans des déclarations, dit des choses absolument intolérables qui tombaient sous le coup de la loi. Quelle est la mesure juste ? Poursuivre ces individus et les faire condamner, ou fermer une mosquée et priver 1 400 fidèles d'un lieu de croyance ? Au reste, le préfet est en train de négocier la réouverture de cette mosquée, car sa fermeture présentait des problèmes du point de vue des libertés. Je ne suis pas sûr que punir collectivement des gens qui n'ont rien fait ne conduise pas à pousser vers certains extrémistes des gens qui vivaient jusqu'à présent leur foi en toute quiétude et tranquillité.

La fermeture d'un lieu de culte n'est pas une décision anodine. Je connais un lieu de culte à Paris qui propage depuis des années des idées haineuses et contraires à la loi de la République et qui, pourtant, est toujours ouvert : Saint-Nicolas-du-Chardonnet. Si des mosquées ou lieux de culte musulmans, et il y en a, propagent à longueur de prêche des théories haineuses, il faut saisir la justice et leur fermeture se justifie parfaitement.

En renvoyant cette décision à l'autorité administrative avec un article aussi flou sur le message cultuel incriminé ou la responsabilité individuelle de quelques-uns, nous nous exposons à des mesures arbitraires et attentatoires aux libertés. Plus grave encore, nous risquons de pousser dans les bras des plus radicaux des gens qui s'en tiennent pour l'instant très éloignés.