Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il s'agit d'un amendement d'appel. Plusieurs dispositions du projet de loi, notamment en matière de renseignement et de contrôle du fonctionnement et du financement des associations, vont accroître la charge de travail de l'autorité administrative, en particulier au sein des préfectures et des services de renseignement. Nous proposons que les agents soient sensibilisés, afin qu'ils effectuent prioritairement les nouvelles tâches que le texte leur imposera. Je voulais aussi demander à Mme la ministre si le Gouvernement entend faire de ce projet de loi non pas seulement un étendard, mais bien une lutte réelle contre une certaine forme de séparatisme. Comment envisage-t-il d'accroître ou de prioriser les moyens concernant les objectifs fixés dans certains articles du texte ?

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