Intervention de Philippe Vigier

Notre excellent collègue Hetzel a dû passer un peu rapidement sur l'amendement no 2742 que Jean-Paul Mattei a proposé au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, et que nous avons adopté. Il serait bon qu'il le lise plus attentivement : sa sagacité est reconnue de tous sur les bancs de cette assemblée. Puisqu'on a remplacé « ne peut être accordée que » par « est accordée », avant de développer les quatre motifs d'autorisation, dont le champ a été élargi, vous ne pouvez pas dire que nous avons restreint l'instruction en famille, à laquelle vous savez notre attachement. Vous connaissez parfaitement le sens des mots : en écrivant « est accordée », on signifie que la confiance est donnée par principe, et que le contrôle s'exercera ensuite. Nous avons ainsi satisfait aux demandes que vous avez exprimées tout au long des débats. Je m'en réjouis et suis heureux que cet amendement ait été défendu par Jean-Paul Mattei.